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Malgré la grève, un étudiant universitaire pourra avoir accès à ses salles de...
NDLR : Ce billet a fait l’objet de mises à jour les 13 avril et 23 avril 2012. Un étudiant a présenté une requête en injonction interlocutoire provisoire afin d’enjoindre à l’Université Laval et à...
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L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le...
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le...
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La liberté d’expression des associations étudiantes ne doit pas empiéter sur...
Le 13 avril dernier, la Cour supérieure a accueilli une autre requête en injonction présentée par des étudiants souhaitant avoir accès à leurs cours, cette fois-ci à l’Université du Québec en...
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Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des...
Même si, dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies, en voici trois qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de...
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Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois. Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu...
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120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au...
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Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité
Un étudiant de l’Université Laval qui a dû abandonner des cours à la session d’hiver 2012 en raison de la grève générale illimitée déclenchée par son association étudiante s’est adressé à la Division...
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Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir contrevenu à une...
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Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel...
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’injonctions...
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Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent paralyser celle-ci...
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